L’expérimentation est une innovation de politique sociale initiée dans un premier temps à une échelle limitée, compte tenu des incertitudes existantes sur ses effets, et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets dans l’optique d’une généralisation.

1. Une innovation de politique sociale… : il peut s’agir de tester un nouveau dispositif d’accompagnement, une incitation financière plus favorable ou un supplément d’information, voire tous ces éléments à la fois ; dans tous les cas, il semble essentiel que l’innovation testée soit porteuse de sens pour les politiques sociales, c’est-à-dire qu’on puisse la situer dans les perspectives d’évolution des politiques sociales, qu’on en connaisse les présupposés et qu’on identifie les questions auxquels elle est susceptible de répondre ; plus l’innovation testée est sophistiquée, plus il sera difficile de déterminer la part relative de chacune de ses composantes dans les résultats obtenus.
2. Initiée dans un premier temps à une échelle limitée, compte tenu des incertitudes existantes sur ses effets... : l’expérimentation est une mesure transitoire sur un petit groupe de population défini géographiquement ou sur la base d’autres critères ; elle doit aboutir à une décision politique ;
   
3. Et mise en œuvre dans des conditions qui permettent d’en évaluer les effets... : cela suppose que n’existent pas de biais dans la sélection des bénéficiaires et que ces bénéficiaires soient comparables à un groupe de non bénéficiaires ; cela suppose également que le groupe des bénéficiaires ait atteint une taille critique ;
4. ...dans l’optique d’une généralisation : divers mécanismes peuvent limiter l’interprétation que l’on fait des résultats d’une expérimentation, dans l’optique d’une généralisation :
    le groupe de bénéficiaires peut ne pas être représentatif de la population générale ;
    le contexte dans lequel il se situe peut ne pas être comparable à l’ensemble de la société ;
    le fait pour les bénéficiaires de savoir que l’évolution de leur comportement sera mesurée peut biaiser les résultats ;
    plus généralement, la diffusion de l’information n’est pas identique dans la mise en œuvre d’un nouveau dispositif à une petite échelle et quand le dispositif est national, ce qui peut également biaiser les résultats.
   

L’article 25 de la loi généralisant le RSA du 1er décembre 2008 a prévu la création d’un "fonds d’expérimentation pour la jeunesse". Ce fonds est "doté de contributions de l’État et de toute personne morale de droit public ou privé qui s’associent pour définir, financer et piloter un ou plusieurs programmes expérimentaux visant à améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de seize à vingt-cinq ans". Les appels à projets lancés par le FEJ sont directement inspirés des propositions du Livre vert "Reconnaître la valeur de la jeunesse" dont les principes ont été définis par la loi du 24 novembre 2009.

La loi de finances rectificatives du 29 décembre 2010 étend ses missions et le public visé. Elle prévoit que le FEJ est à présent destiné à favoriser la réussite scolaire des élèves et améliorer l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de vingt-cinq ans.

Vous trouverez sur ce site de Legifrance, le décret relatif au fonctionnement du FEJ.